Joint venture Sino-étrangère de capitaux propres

Ce type d’investissement étranger est de nos jours le plus utilisé en Chine, même si les WFOE se développent très rapidement. C’est une société à  responsabilité limitée (ce qui signifie que le directeur et les investisseurs ne sont pas personnellement responsable des dettes de la société) et qui a le statu d’une personne morale en Chine. C’est la plus grosse différence avec une RO, car une JVC peut acheter des terres, employer des chinois sans passer par l’intermédiaire d’un quelconque organisme, construire des bà¢timents etc. Une JVC est une joint-venture entre une entreprise chinoise et une entreprise étrangère sur le territoire chinois. Les deux entreprises investissent dans la Joint-venture, en général pas moins de 25%  de l’investissement total.
Il n’y a pas d’investissement requit pour la société chinoise. L’investissement fait peut être de l’argent, des propriétés intellectuelles, des technologies, des bà¢timents, aussi bien que tous les matériaux qui peuvent être enregistré comme étant des investissements. Le minimum requit est de 1.000.000 RMB soit environ 100.000 US$. La direction de la société se fait par au moins trois personnes (mais plus si les parties sont d’accord), et chaque partie doit nommer le président et le vice-présidentt. Normalement, une JVC dure entre 30 et 50 ans. Dans certains cas il est possible d’avoir un accord pour avoir une durée de vie illimitée.

Créer une Joint venture Sino-étrangère de capitaux propres.

Avant de pouvoir se lancer dans une JVC, les documents suivants doivent être obtenus :

  • Le permis de travail et de résidence
  • Les certificats d’approbations de divers services tel que le Bureau du Planning, le département de la sécurité public,... .
  • L’approbation de l’Office d’enregistrement de l’industrie et du commerce pour avoir le droit d’utiliser un nom d’entreprise.
  • Un rapport sur le capital apporté par un comptable chinois.


Une fois que tous les documents sont obtenus, la procédure d’application peut prendre effet :

  • Tout d’abord, la proposition afin d’établir une joint venture doit être soumise aux autorités compétentes pour qu’elle soit examinée et approuvée. Une fois que la proposition a été approuvée le travail peut commencer et on fait une analyse de faisabilité.
  • Dés que l’analyse de faisabilité est terminée, le rapport doit être soumis. Une fois qu’il est approuvé, les parties concernées peuvent commencer les négociations, et à  remplir les documents légaux et à  faire les contrats.
  • Dés que les négociations sont terminées, le contrat et les articles concernant la coopération doivent être rédigés et soumis au département du MOFTEC. Une fois que les documents sont approuvés, on vous donnera un Certificat d’Approbation pour les Entreprises avec des Investissements Etrangers.
  • Avec ce certificat, les investisseurs devront aller au SAIC pour compléter l’enregistrement de la société.

Afin de simplifier l’installation de société étrangère en Chine, les municipalités et les provinces ont créé un centre d’investissement étranger, qui offre aux investisseurs étrangers un service de consultation sur comment s’installer en Chine avec le gouvernement actuel.