Coopération Sino-Etrangère: Joint Venture

Une Coopération Sino-Etrangère Joint Venture (CJV) est une joint venture entre une société chinoise et une société étrangère sur le territoire chinois. Généralement les entreprises chinoises proposent la force de travail, les terres et les usines, alors que l’entreprise étrangère amène la technologie nécessaire et les équipements clé, mais également le capital. Cette joint venture est basé sur la coopération et il doit y avoir un contrat. Le contrat stipule la répartition des gains,  le nom de la personne pouvant mettre fin au contrat, la répartition des dettes et des risques, etc.

 Différences entre une Joint venture Sino-étrangère de capitaux propres et une coopération sino-étrangère Joint Venture.

Il y a de nombreuses différences entre une JVCP et une CJV :

  • Alors qu’une JVCP est une personne morale et une SARL, une CJV peut être une personne morale ou non. La dernière option est peux choisi car cela voudrait dire que les partenaires sont responsables personnellement des dettes de l’entreprise.
  • Dans une JVCP, la redistribution du profit doit être calculée par rapport aux apports de chacun des partis alors que la redistribution du profit dans les CJV est faite par rapport aux désirs des partis. Une CJV est beaucoup plus flexible qu’une JVCP.
  • Dans une CJV une partie peut prévoir des conditions coopératives à  l’élaboration de l’activité.

Créer une Coopération Sino-étrangère Joint venture.

Veuillez vous référer à  la partie « Etablir une Joint venture sino-étrangère de capitaux propres »